Collectif Sahara-Maghreb : Une solution dans une optique de construction maghrébine

La vision du Collectif "Sahara-Maghreb" repose sur deux objectifs pour la région Nord de l'Afrique. Il s'agit d'abord de constituer un espace de liberté à l'instar des démocraties socio-libérales avancées. Il importe ensuite de promouvoir un processus réel de développement économique et social de la région.

Pour atteindre ces objectifs, trois grands choix sont à privilégier :

- La première option a trait à l'impératif démocratique qui s'impose dans sa version la plus contemporaine avec la mise en évidence des droits humains et une large décentralisation dans le cadre de régions autonomes de façon à tenir compte des spécificités locales et de l'indispensable auto-prise en charge des populations dans un espace global unifié.
- La deuxième option concerne la construction du grand Maghreb; autant la régionalisation permet l'expression des spécificités dans la pluriculturalité et l'efficacité dans la construction économique et sociale par l'auto-responsabilisation, autant la constitution de grands espaces présentant de larges données d'homogénéité est de nature à renforcer le poids géostratégique de la région et de procurer des opportunités de marchés, d'économies d'échelles et de complémentarité.
La troisième option a trait à la résolution des conflits de la région, particulièrement celui du Sahara. Sans une solution à ce grand problème, solution de type gagnant - gagnant, il sera difficile de construire le grand Maghreb et tout l'édifice sera remis en cause.
Autrement dit, la vision du Collectif repose sur la résolution simultanée de la construction du Maghreb et de la crise du Sahara. Il n'y aura pas de construction maghrébine sans la résolution du conflit du Sahara et ce dernier ne peut être résorbé que dans le cadre d'une construction équilibrée du Maghreb.
Ainsi donc, le Collectif "Sahara-Maghreb" souhaite contribuer à la mise sur pied d'une approche novatrice concernant la question du Sahara et la construction maghrébine avec certes une sensibilité marocaine, mais cherchant avant tout à mettre en évidence une analyse objective de la situation.
Après un préambule concernant la démarche du collectif, deux questions majeures semblent s'imposer :

- Il s'agit d'abord de faire le point sur le conflit du Sahara. - Il importe ensuite d'examiner les grandes lignes d'une vision concernant la construction maghrébine et la résolution pacifique de la question du Sahara.

Une démarche équilibrée

La présente initiative est le fait de quelques associations et personnalités de la société civile désireuses de contribuer à l'émergence d'une solution équilibrée et porteuse d'avenir pour la question du Sahara.
L'ambition du collectif est de voir cette contribution, une fois mise au point, fédérer d'autres associations et personnalités marocaines et maghrébines d'une façon générale (1).
Il est évident que le collectif en faveur d'une solution d'avenir pour le Sahara et le Maghreb ne prétend nullement représenter la société civile marocaine et encore moins maghrébine. Il s'exprime de ce fait seulement au nom des associations et personnalités qui le composent ou qui le rejoignent. Il tient à son indépendance morale et matérielle vis-à-vis de toutes instances gouvernementales ou autres que celles qui constituent le collectif.

Sens de l'initiative

Il s'agit pour le collectif de réfléchir sereinement sur certains principes fondateurs concernant la résolution de la question du Sahara et la construction maghrébine.
L'objectif n'est donc nullement de se prononcer sur le contenu précis et définitif d'une solution qui reste du ressort du "politique", mais tout simplement de faire émerger certains principes et les grandes lignes d'une solution pouvant constituer une approche novatrice de la problématique du Sahara et de la construction maghrébine. Le collectif "Sahara-Maghreb" élabore ainsi un texte fondateur de l'initiative. Une telle approche pourra déboucher sur un appel solennel en faveur d'une vision d'espoir.

Objectif d'appropriation élargie de l'initiative

Le Collectif se fixe pour objectif une appropriation élargie de son initiative. Il essayera de développer la base des partenaires de la démarche en initiant un dialogue positif avec toutes les parties intéressées par la question à savoir les instances ouvertes au dialogue positif des gouvernements de la région, des pays voisins, du Polisario, des institutions internationales, mais surtout des sociétés civiles maghrébines et internationales.
La démarche se veut libre, ouverte et porteuse d'un débat de fond, donc de pistes de solutions, sans tabous, ni lignes rouges. Tout en étant à l'écoute de tous les intervenants sur cette question, le collectif se veut indépendant de toute zone d'influence qu'elle soit nationale, régionale, internationale ou multilatérale.
Au-delà du dialogue direct, le collectif se propose d'organiser à Tanger un séminaire puis une grande conférence sur la question, rencontre ouverte à des représentants des parties intéressées favorables au dialogue.

Le positionnement des uns et des autres

Après plus de vingt cinq ans de crise concernant l'affaire du Sahara marocain et la mise en veilleuse de la construction maghrébine, une solution "dite 3ème voie" a semblé à un certain moment recueillir un consensus assez large de la part des grandes puissances, voire même des intéressés; mais voilà que l'opposition des autorités algériennes et de la direction du Polisario est venue remettre en question cette voie qu'on considérait comme prometteuse.
Il s'en est suivi une nouvelle réunion du Conseil de Sécurité et la présentation par Kofi Anan de quatre solutions possibles; essayons d'abord de présenter ces solutions avant de donner une idée sur les positions respectives des grandes puissances et des parties intéressées.

Les quatre voies de solution

Il s'agit d'abord des deux premières solutions que les Nations Unies ne sont pas arrivées à mettre en oeuvre; nous avons ensuite la solution dite "troisième voie", d'abord prometteuse, puis remise en cause et enfin la quatrième solution apparemment suggérée par les autorités algériennes et consistant à partager le Sahara entre le Maroc et le Polisario. Nous enregistrons les quatre voies comme donnée importante provenant d'une instance internationale.
Rappelons toutefois que si les deux premières solutions, au-delà de la question de la viabilité d'un Etat Sahraoui, se sont heurtées à la question du recensement des populations sahariennes pour un référendum d'autodétermination, la quatrième voie, de par sa nature, remet en cause le principe d'autodétermination et aboutit à répartir les populations sahraouies sur deux souverainetés. Quant à la troisième solution, elle semble préserver le principe d'auto-détermination après une période d'existence d'une région Sahraoui (appelée territoire par les Nations Unies) largement autonome dans le cadre de la souveraineté marocaine.

La logique apparente des grandes puissances :

Il s'agit essentiellement, d'une part des E.U., d'autre part de l'Europe et accessoirement de pays directement ou indirectement intéressés par la région comme la France et l'Espagne. Il semble évident qu'au-delà des intérêts économiques et géostratégiques des uns et des autres qui peuvent occasionner des positions assez paradoxales, les deux grands blocs ont quelque part intérêt à ce que ce conflit soit cerné de façon à avoir un interlocuteur important au niveau du Maghreb et à éviter les déstabilisations possibles en provenance de la région.
Quant à la France et l'Espagne, elles sont directement intéressées par la stabilité du Maghreb aussi bien pour des considérations d'histoire que de géostratégie et d'émigration; il faut cependant préciser que la position espagnole est également dictée par l'histoire particulière commune avec le Maroc, le dossier de Sebta-Melilia et la crise de la pêche.

La position du Maroc

Concernant le Maroc, il serait peut-être souhaitable de rappeler que la légitimité territoriale dépend d'abord de facteurs historiques et des liens de souveraineté; elle découle ensuite du principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation, principe érigé par les Nations Unies sauf lorsque la légitimité de lutte pour l'indépendance permet de réintégrer un territoire donné dans sa zone d'origine ou que le territoire contesté n'a pas été annexé durant la colonisation à d'autres entités colonialisées, ce qui ouvre la voie à la mise en évidence du premier facteur historique.

Ces deux facteurs militent quelque part en faveur du Maroc surtout que les organisations sahraouies ont toujours et jusqu'au début des années soixante-dix, réclamé le rattachement du Sahara au Royaume du Maroc. Certes, pour des considérations liées au bon voisinage avec l'Algérie, mais découlant également de considérations politiques internes et externes, les gouvernements marocains n'ont pas lié la lutte et la proclamation de l'indépendance à la récupération de ces territoires, ce qui était une erreur; certes l'émergence avec force de la revendication marocaine à partir de 1974-1975 répond autant à des aspirations nationalistes populaires, qu'à des facteurs politiques internes; mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit essentiellement d'une stratégie de long terme destinée à parfaire l'indépendance du pays par des moyens pacifiques et qu'en tout état de cause, il y a un fait indéniable faisant qu'il y a unanimité du peuple marocain sur la question et que toute solution ne tenant pas compte de cette donnée, est porteuse de crise.

La thèse algérienne

Pour ce qu'il en est de l'Algérie, force est de constater qu'il importe de distinguer le positionnement de certaines franges de la classe politique, du comportement des citoyens et de la société civile.
Il semble que la majorité des citoyens algériens ainsi qu'une partie de la classe politique et la grande majorité des composantes de la société civile, à l'exception peut-être de quelques organes de presse, manifestent, et la réciproque est vraie, une amitié réelle et profonde avec le peuple marocain et se prononcent franchement pour la construction du Maghreb; l'affaire du Sahara ne semble pas constituer pour ces composantes, une affaire de premier ordre.
Par contre, pour des considérations de politique interne, d'analyse géostratégique et peut-être pour des raisons de ressentiment à l'égard des quelques conflits qui ont opposé le Maroc et l'Algérie après leurs indépendances, une partie des autorités algériennes, frange qui détient l'essentiel du pouvoir et qui est soutenue par une partie des médias, privilégie encore la mise en évidence du conflit du Sahara comme échappatoire présente et potentielle pour éviter les dérapages internes. Toute solution du conflit doit tenir compte de ces données de façon à préserver l'avenir.

Le positionnement du Polisario

Quant au Polisario, il importe de rappeler que bon nombre de ses militants étaient au début partisans, d'une part du rattachement du Sahara au Maroc, d'autre part de la lutte pour la démocratie et le développement du Maroc.
Malheureusement, les premières hésitations du Maroc et l'intérêt manifesté à la problématique par l'Algérie et quelque part par l'Espagne, vont entraîner une distanciation, puis des revendications qui vont à l'encontre de la souveraineté du Maroc.
Pour le moment, s'il existe certainement des démocrates et indépendantistes convaincus, il faut rappeler que beaucoup de responsables n'osent pas se prononcer sur des solutions d'avenir à cause de leur situation de dépendance surtout si on tient compte des objectifs intéressés d'une frange des autorités algériennes et du positionnement de mandarinat et de privilèges de certains responsables du Polisario.
Le fait est que, si un certain nombre de sahraouines croient, pour des raisons objectives ou subjectives liées à une certaine propagande, à l'idée d'indépendance, beaucoup d'entre eux vivent en situation où l'expression démocratique est absente. Ajoutons à cela le fait que la grande masse des populations Sahraouis qui vit dans les camps, se trouve dans un état de désespoir sans précédent au même titre que beaucoup de prisonniers marocains maintenus en détention malgré le fait que l'accord de cessez le feu qui existe entre les parties aurait dû aboutir à leur libération depuis plus d'une dizaine d'années.

Des principes de construction et de paix


Il ne s'agit pas pour le collectif "Sahara-Maghreb" de mettre en évidence le contenu précis de solutions, mais tout simplement d'insister sur certains principes fondamentaux qui doivent sous-tendre toute voie d'avenir pour le conflit du Sahara et la construction du Maghreb.
A partir de ces principes, on doit pouvoir tracer une configuration de l'organisation démocratique maghrébine et interpeller les différentes parties au conflit.

* Les principes intangibles de base et les grandes lignes de la solution d'avenir
Trois principes de base doivent prévaloir à toute solution : la démocratie dans le sens universel du terme, la recherche des voies les plus appropriées pour le développement économique et social de la région, la résolution du conflit saharien dans une optique "gagnant-gagnant".

Il est évident que toute solution ne mettant pas en évidence la démocratisation de la région ou l'occulte, ou la remet à plus tard doit être rejetée C'est dans ce cadre qu'on peut mettre en évidence aussi bien l'idée d'auto-détermination fondée sur la conception universelle du droit du sol à côté du droit de sang que les principes fondateurs et les modalités de démocratisation de la région dans le sens universel du terme. Toute solution doit donc prendre en considération cet objectif. C'est pour cela que l'idée d'une démocratie du Maghreb, fondée sur des régions largement autonomes est importante. Faisons le Maghreb démocratique des Etats fondés sur des régions autonomes en atténuant fortement l'impact de la dimension nationale étroite. C'est pour cette raison d'ailleurs que la 4ème solution semble négative; elle ne tient pas compte du principe d'auto-détermination et donc de démocratisation du Maghreb.

Le deuxième principe fondateur de notre approche a trait à l'objectif de développement économique; faut-il rappeler que le grand Maghreb comptera politiquement et économiquement; est-il nécessaire d'insister sur les complémentarités, les synergies, les économies d'échelle et l'impact d'un grand marché sur le processus de développement; est-il également indispensable d'insister sur le fait que la démocratie régionale, à l'image des landers allemands ou régions autonomes espagnoles ou autres cas de par le monde est de nature à permettre à chaque région de se prendre en charge dans le cadre d'une entité maghrébine unie. C'est dans cet esprit que toute fragmentation de la région à travers l'émergence d'Etats non viables est de nature à retarder le processus de développement.

Le troisième principe a trait à l'indispensable construction du Maghreb et la résolution du conflit saharien dans une optique "gagnant-gagnant". Toute solution doit donc éviter ce qui peut diviser ou créer des ressentiments négatifs profonds.
A cet égard, on peut d'abord invoquer le fait que toute idée d'indépendance du Sahara créera inéluctablement un ressentiment négatif profond de la part de tous les citoyens marocains, ce qui n'est nullement favorable à la construction du Maghreb; de même, toute solution qui ne prend pas en considération la possibilité pour les populations sahariennes de s'auto-prendre en charge ou toute partition du Sahara qui les diviserait entre deux souverainetés ne peut être que génératrice d'une déception profonde des intéressés.

Par ailleurs, concernant les rapports maroco-algériens, il importe d'arriver à une situation où il n'y aura ni vainqueurs, ni vaincus; l'idée d'un Maghreb des nations fondé sur des régions largement autonomes milite en faveur de cette orientation; la construction du Maghreb sur cette base est de nature, de par l'auto-prise en charge des régions de leurs destins respectifs, la libre circulation des capitaux, des biens et des hommes ainsi qu'à travers des accords particuliers, à permettre le développement de la région ainsi que la promotion de projets communs comme le développement de l'Ouest Saharien et l'accès naturel de l'Algérie à l'Atlantique via les territoires sous souveraineté marocaine.

Une telle vision a le mérite par ailleurs de s'inscrire dans la logique de la légitimité internationale, avec des possibilités d'inflexion résultant d'arguments politiques et économiques favorables à la construction d'un Maghreb démocratique, développé, fort et uni.

* La configuration de l'organisation démocratique maghrébine

Partant de ces considérations, on peut dessiner les grands contours d'une vision de la construction maghrébine et de résolution du conflit du Sahara fondée sur une démocratie reposant sur des régions autonomes. Examinons d'abord les principes fondateurs de la construction régionale avant de passer à la répartition des pouvoirs entre l'Etat Central et les régions.

Concernant d'abord la vision globale de la région, il s'agit de leur donner le maximum d'autonomie tout en gardant son rôle à l'Etat Central. Il importe ensuite de mettre en évidence des régions significatives (2) fondées sur la diversité culturelle tout en évitant toute déviation de construction sur une base uni-ethnique ou uni-tribale ou de type régionaliste tout en essayant d'éviter les découpages qui divisent une ethnie donnée ou qui créent une situation de domination ethnique.

Il s'agit enfin de mettre sur pied des régions viables économiquement avec une diversité conséquente de ressources humaines et naturelles et la recherche d'une ouverture sur la mer. Précisons enfin que toute solution pour la région du Sahara doit être extensible dans ses grandes lignes aux autres régions maghrébines afin d'éviter les précédents de régions sécessionnistes.

Nous arrivons maintenant à la répartition des pouvoirs entre l'Etat Central, les régions et l'entité maghrébine; à l'Etat central incombent tous les attributs de la souveraineté plus les dossiers socio-économiques communs; concernant la première catégorie, il s'agit du drapeau, de la défense, de la sécurité nationale, de la diplomatie, de la justice, des principes fondateurs du système éducatif, de la langue arabe comme langue nationale officielle et des autres langues nationales.

Quant aux prérogatives économiques, l'Etat central gère la monnaie unique avec une banque centrale unifiée, prélève les impôts nationaux et procède à des emprunts nationaux et internationaux. Il prélève et gère directement à son compte les deux tiers des ressources fiscales nationales et la moitié des ressources naturelles du pays, propriété de l'Etat, et ce pour son fonctionnement, ses responsabilités de dossiers socio-économiques communs et grands projets à caractère national.

Evidemment, il y a liberté de circulation et d'installation des hommes, des marchandises et des capitaux entre différentes régions.

La région dispose d'un parlement et d'un gouvernement autonomes. La région gère toutes les affaires économiques et sociales de la région comme elle gère la police administrative de proximité, fixe une partie du programme scolaire et aménage l'enseignement de la langue ou des langues nationales autres que la langue arabe nationale et officielle dont l'importance et la gestion relèvent de l'Etat central. Elle reçoit sa quote part des impôts nationaux, c'est-à-dire le tiers à répartir au prorata de l'effectif de sa population et d'une manière inversement proportionnelle à son PIB. Elle dispose également de la moitié des richesses naturelles de la région, propriété de l'Etat; elle peut instaurer des impôts régionaux ou locaux.

Concernant le Maghreb, la construction ainsi présentée facilite les choses puisque la liberté de circulation des hommes, des biens et des capitaux s'étendrait à tout le Maghreb à travers les régions qui sauront gérer leurs intérêts et les Etats centraux qui coordonneraient les politiques nationales et les rapports inter-maghrébins dans l'esprit d'une construction économique commune, c'est-à-dire d'une union économique et monétaire.


En conclusion, le système s'apparente quelque part au mode de fonctionnement des régions autonomes espagnoles ou landers allemands. Evidemment, cette présentation n'a pas pour objectif d'être le schéma définitif; elle cherche tout simplement à dégager quelques pistes de ce que pourrait être le Maghreb des Etats fondés sur des régions largement autonomes et ouvertes; elle a l'avantage de présenter un modèle de démocratie et de construction solidaire d'une économie maghrébine.

* L'interpellation des parties au conflit
A partir de cette vision et de ce projet de construction maghrébine, disons d'abord à l'opinion internationale que nous sommes pour la démocratie au sens universel du terme à l'échelle maghrébine, l'autodétermination et la construction du grand Maghreb.

Rappelons aux Nations Unies que nous tenons à la légalité internationale, mais que nous sommes contre la 4ème solution qui divise les populations sahraouines en deux, va à l'encontre du principe d'autodétermination et crée une barrière devant la construction maghrébine comme nous sommes contre toute solution qui ne va pas dans le sens des liens de souveraineté qui lient les régions sahariennes au Maroc, de la construction démocratique, de l'Union du Maghreb et du développement économique de la région.

Ouvrons également un dialogue positif avec nos amis espagnols et français pour leur signifier qu'une telle vision contribuerait inéluctablement à la stabilité de leurs pays et de l'Europe d'une façon générale.

Adressons-nous par ailleurs à nos gouvernants afin qu'ils n'utilisent pas la question du Sahara comme moyen de contourner des problèmes internes ou de surseoir au processus démocratique.

Quant au Polisario, rappelons-lui d'abord les liens indestructibles qui lient le Sahara au Maroc et qu'au-delà des principes de base invoqués précédemment, tout est négociable dans le cadre de la souveraineté marocaine et de la construction du Maghreb des régions avec comme objectif que toute solution soit extensible aux autres régions du Maghreb.

En conclusion, militons tous pour une solution qui va dans le sens de "ni vainqueurs, ni vaincus", solution qui privilégie la démocratie réelle, la construction du Maghreb et le développement économique et social de la région.

Composition du "Collectif"

• Ayouch Noureddine
• Balafrej Anis
• Ben Ali Driss (Alternatives)
• Benamour Abdelali  (Alternatives)
• Kamal Lahbib
• Bousta Abdelhamid
• Chraibi Sabah
• Harouchi Abderrahim  (Afak)
• Jouahri  Hamid (Afak)
• Kabbaj Taoufiq
• Manjour Abderrafii
• Moussaoui Driss
• Naciri Khalid
• Rachdi Bachir
• Saâdi Saâd
• Serfaty Abraham 
• omar seghrouchni
• Christine Serfaty

Al Bayane