Mouvement pour la revendication d’une constitution démocratique

LE mouvement pour la revendication d’une constitution démocratique a organisé au club de la presse à Rabat le 2 décembre2005 une rencontre débat autour du thème : la reforme constitutionnelle au Maroc à l’occasion de la parution de la première publication du mouvement, qui regroupe une pléiade d’organisations politiques, d’associations culturelle et de la société civile. Cette première publication regroupe les interventions et les débats du colloque de 2003 sur la gouvernance démocratique et les mécanismes de séparation des pouvoirs, Les droits de l’Homme et l’identité, les garanties constitutionnelles, la constitution et les mécanismes de contrôle populaire.

Le porte parole du mouvement Mohamed Elaouni a souligné l’importance de la problématique constitutionnelle dans le Maroc d’aujourd’hui et les enjeux politiques de tout projet de changement qui ne peut aboutir que par des moyens démocratique, cela ne pourra se faire que par l’adhésion massive de toutes « les forces vives de la nation » , ce mouvement adopte la méthode de l’assemblé constituante pour la reforme constitutionnelle au Maroc, ainsi que la suppression de l’article 19 de la constitution . Il compte 56 organisations politiques et du monde associatif mais l’absence de taille reste celle de l’USFP et de l’Istiqlal que seul des membres de ces deux formations participent à titre personnel. Cependant l’USFP et l’Istiqlal restent Des acteurs majeurs du champ politique national et la reforme de la constitution était à l’ordre du jours de l’USFP à l’époque du mandat D’Abderahman Youssoufi premier ministre à l’époque. Ce qui est frappant aujourd’hui est le silence et la passivité avec lequel est traité la question de la réforme constitutionnelle, même à la vielle d’un grand débat national annoncé par le roi pour une autonomie de la région du Sahara marocain, Qui nécessitent une réforme de la constitution actuelle pour poser les fondements de cette autonomie, sa nature et son mode de fonctionnement car quand on parle d’autonomie c’est tout un processus de dialogue qui doit être déclenché dans tout le pays, c’est une fonction que le mouvement pour une constitution démocratique veut assumer mais sa démarche est resté jusqu’ici limité , le coordinateur du mouvement évoque le manque de moyen et la non médiatisation des activités du mouvement par les medias publique télévision en premier lieu.

  Mustafa Basraoui : La démocratie et la monarchie héréditaire ne peut cohabité que dans Une  monarchie parlementaire.

Un des intervenant dans le débat le politologue Aziz Nouaidi a souligné la nécessite de définir les objectifs du mouvement et les moyens qu’il envisage de mobiliser pour atteindre son but. En plus le mouvement n’est pas assez ouvert sur une composante essentielle de la politique au Maroc, les islamiste de tout bord car une constitution démocratique se construit sur le principe de démocratie qui prévoit l’intégration de toutes les composantes de la société et non l’exclusion d’une mouvance sous prétexte que celle-ci n’est pas démocratique ou ne croit pas à la démocratie. L’enjeu est de taille, arrivé à un consensus, des règles de base que tous les protagonistes acceptent par le biais du dialogue et loin de la contrainte et l’exclusion qui était jusqu’à présent le lot de ceux qui ont une opinion autre que celle du pouvoir. Le cas de l’association du cheikh yassine Al Adl Wal Ihssan est signifiant elle refuse d’admettre la commanderie des croyants mais assume le fait que le Maroc est une monarchie, les termes employé diffère des deux côté ont peut appeler despotisme ce qu’on nommera à gauche absence de démocratie, une terminologie qui change selon le langage politique des acteurs du champs politique Marocain. Ainsi chaque constitution doit délimiter tous les pouvoirs, le concept de monarchie constitutionnelle qui reste un concept vague loin de la pratique politique au Maroc. Qui est plutôt une monarchie présidentielle où le roi règne et gouverne Le premier ministre qui est censé concrétisé une politique basé sur un programme défini et Défondu par touts les ministres se trouve dans une situation d’équilibrage et de bonne entente avec les partis de sa coalition ce qui relègue le rendement gouvernemental et ministérielle au second plan. En plus un premier ministre technocrate qui défond un programme technocratique comment le sanctionné démocratiquement par les urnes puisque il n’as pas de parti, certain diront qu’il a une coalition politique qui eu la confiance du parlement, justement c’est là ou il faut faire bouger la constitution.

  Aziz Nouaidi : Nous avons une constitution monarchique et non pas une monarchie constitutionnelle

Même chose pour les sahraouis de tout bord qui jusqu’à présent ont été absent du débat autour la constitution en plus ils sont les plus concerné car aucune autonomie n’est envisageable sans reforme de la constitution, un débat qui doit impliqué toute la population car quand on demande à une personne de voté, elle doit être informé avant de lui soumettre un projet de reforme qui doit statué sur la régionalisation dans tout le Maroc et non seulement au sahara. Peut être demain une région qui se voit aussi différente demandera l’autonomie. Les expériences précédentes de chaque référendum sur la constitution ont démontré la limite des méthodes utilisées sur le fond et sur la forme. Aziz Basraoui qui est vice-président de la fédération des jeunes avocats au Maroc a souligné dans son intervention que la réforme de la constitution est une demande politique mais aussi un droit politique, c’est une confrontation politique soumise aux règles des poids de chaque acteur de la vie politique dans la société et à sa capacité de mobiliser les foules surtout dans un pays où Le roi est le principale acteur de la vie politique, la preuve est que tout les projets de reformes de la constitution ont été soumit par le roi jusqu’à 1992 où la demande a été faite par la koutela mais loin de toute implication populaire , or une constitution doit reflété tout les différences et les sensibilités qui composent la société. Somme nous prêt à instaurer une coupure avec les pratiques du passé et passer d’une transition démocratique à une société démocratique ? En tout cas c’est l’objectif annoncé du mouvement de revendication pour une constitution démocratique.

Historique des réformes constitutionnelles au Maroc Depuis 1956 le Maroc a vécu sous cinq constitution : 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996 .il a aussi reformé deux textes constitutionnelle de la constitution de 1972 en 1980 et de celle de 1992 en 1995

  Article 19 Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l’indépendance de la Nation et l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques

  Article 103 L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers. Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont il prend l’initiative

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